Privacy


LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CE SITE

POURQUOI CET AVIS
Dans cette page sont décrites les modalités de gestion du site en faisant référence au traitement des données personnelles des utilisateurs qui y accèdent.
Il s’agit d’informations qui sont  également données aux termes de l’art. 13 du Décret Législatif n. 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles (dispositif normatif italien sur le traitement des données personnelles) pour les utilisateurs des services du site accessibles via Internet à partir de l’adresse:

http://www.atmengineering.it

correspondant à la page d’accueil du site d’ATM Engineering S.r.l.

Les informations ne sont fournies que pour le seul site d’ATM Engineering et ne s’appliquent pas à d’autres sites web consultés le cas échéant par l’utilisateur par l’intermédiaire du lien.
Les informations s’inspirent de la Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe institué par l’art. 29 de la directive n. 95/46/CE , ont adopté le 17 mai 2001 pour établir quelques prescriptions minimales concernant la collecte de données personnelles en ligne, et, en particulier, les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ces derniers se connectent aux pages web, indépendamment des buts de la connexion.

Au cas où il existerait des spécifications normatives, l’usager doit en prendre connaissance dans leur globalité dans les différentes sections de ce site.

LE “TITULAIRE” DU TRAITEMENT
La consultation de ce site peut donner lieu au traitement de données concernant des personnes identifiées ou identifiables.
Le “titulaire” de leur traitement est ATM Engineering S.r.l., dont le siège est sis à Rome (Italie), Viale Castello della Magliana n. 38,  00148.

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements rattachés aux services  web de ce site ont lieu au siège e ladite de la société susmentionnée  ATM Engineering S.r.l. et ils sont pris en charge par les salariés, les collaborateurs ou les associés de cette dernière chargés du traitement ou, le cas échéant, par des responsables préposés à d’éventuelles opérations de maintenance et ne feront pas l’objet de diffusion ou de communication à des tiers, si ce n’est dans les cas prévus par la notice informative et/ou par la loi et, en tout état de cause, suivant les modalités que cette dernière autorise.
Aucune donnée dérivant du service web n’est communiquée ou diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs  qui se connectent pour demander des services ne sont utilisées qu’à la seule fin d’exécuter le service ou la prestation souhaitée et ne sont communiquées à des tiers que dans le seul cas où cela serait nécessaire en vue d’obtenir l’eff et recherché ou dans le cas où la communication serait imposée par des contraintes de loi.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures de logiciel d’exploitation de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées en vue d’être associées à des intérêts identifiés, mais que de leur nature même pourraient, à travers des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Appartiennent à cette catégorie de données les adresses IP ou les  noms à domaine des ordinateurs utilisés par les personnes qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode adoptée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et  l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données ne sont utilisées qu’à la seule fin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et elles seront effacées immédiatement après le traitement. Les données en question pourraient être utilisées en vue de la constatation de responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment du site: sauf ce cas de figure, en général les données sur les contacts web ne sont pas conservées au-delà de sept jours.

Les données pourront être traitées en modalité papier informatique et télématique.

Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire, de courrier électronique aux adresses figurant sur ce site ou l’injection de plus amples informations,  directement via le web, par le biais de formulaires ad hoc, implique l’acquisition subséquente de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que, éventuellement, d’autres données personnelles mises en ligne dans le courriel ou dans le formulaire complété en ligne.
Des informations spécifiques de synthèse sont reproduites dans les pages du site prédisposées pour des services particuliers sur demande.

COOKIES
Par cookie on entend un élément de texte qui est inséré dans le disque dur d’un ordinateur si le navigateur utilisé est autorisé par l’utilisateur à l’accepter.
Les cookies ont pour fonction de signaler le moment où un site spécifique est contacté et ils permettent aux applications web d’envoyer des informations aux utilisateurs singulièrement ainsi que de leur fournir des fonctions spécifiques et encore d’améliorer le service fourni par la vérification des parcours des visiteurs.
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est acquise par le site à ce propos.
On n’utilise pas de cookies pour la transmission d’informations à caractère personnel, ni ne sont utilisés de soi-disant cookies persistants de quelque type que ce soit, ou encore de systèmes de traçage des utilisateurs.
L’utilisation de soi-disant cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de manière persistante sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d’identifiants de session (se composant de numéros fortuits générés par le serveur) nécessaires à permettre l’exploration sûre et efficace du site.
Les soi-disant cookies de session utilisés dans ce site permettent d’éviter le recours à d’autres techniques informatiques en puissance préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l’acquisition de données personnelles favorisant l’identification de l’utilisateur.

CARACTERE FACULTATIF DE L’ATTRIBUTION DES DONNÉES
A l’exception de ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir  les données personnelles pour solliciter l’envoi de matériel informationnel, pour demander d’autres types de services proposés par la société ou, pour d’autres communications.
Leur défaut d’attribution peut comporter l’impossibilité d’obtenir ce qui est demandé.

MODALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées en format papier et/ou avec des instruments automatisés pour la durée strictement nécessaire à atteindre les buts en vue desquels elles ont été collectées.
Des mesures spécifiques de sécurité sont appliquées pour prévenir la perte des données, des utilisations illicites ou incorrects et des accès non autorisés.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les personnes auxquelles se rapportent les données personnelles, aux termes de l’art. 7 du Décret Législatif n. 196/2003, ont le droit à n’importe quel moment d’obtenir la confirmation de l’existence ou de la non-existence de ces mêmes données et d’en connaître le contenu, en vérifier l’exactitude  ou en demander l’intégration ou la mise à jour, ou bien la rectification.
Aux termes de ce même article l’on a le droit de demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer dans tous les cas, pour de motifs légitimes, à leur traitement.
Les demandes relatives à l’art. 7 du Décret Législatif n. 196/2003 doivent être adressées à ATM Engineering S.r.l., Viale Castello della Magliana n. 38, 00148, Rome, ou bien à l’adresse e-mail: privacy@atmengineering.it.

Révision du 30 novembre 2009