Termes et Conditions d’Usage

Définitions
Par “ATM Engineering” l’on entend ATM Engineering S.r.l., société dont les siège légal est sis à: Vicolo del Cardello n. 14, 00184 - Rome - Italie, et son siège opérationnel : Viale Castello della Magliana, 38 - Rome - Italie. Par “Site” l’on entend le site web www.atmengineering.it géré par ATM Engineering et enregistré au nom de celle-ci. Par ”Utilisateur” ou “Vous” l’on entend tout visiteur et/ou utilisateur du Site.
Les différentes sections du Site sont gérées par ATM Engineering ou par des tiers d’une fois à l’autre expressément indiqués. Cet accord contient les termes et les conditions relatives à l’utilisation du Site rendus disponibles à travers le Site. Les présents termes et conditions disciplinent les responsabilités de l’Utilisateur et, en même temps que d’autres aspects, les limites de responsabilité d’ATM Engineering. Avant d’utiliser le Site, veuillez lire attentivement et dans sa totalité le présent accord. En accédant à une partie ou à une section quelconque du site, l’utilisateur accepte de s’astreindre aux présents termes et conditions et s’engage à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des conditions rapportées dans le présent accord vous ne devez pas utiliser le site.

Avis de propriété réservée
L’Utilisateur reconnaît que les informations, les données, le logiciel, les photographies, les graphiques, les vidéos, la graphique, la musique, les sons, les images, les illustrations, les dessins, les icônes et tout autre matériel présent sur ce Site sont la propriété exclusive d’ATM Engineering et/ou de tierces parties. La duplication, la reproduction même partielle, le téléchargement, le sauvetage, la publication ou diffusion par quelque moyen que ce soit et plus en général tout acte de disposition ou utilisation d’informations ou de matériel provenant de ce Site, sous quelque forme que ce soit, à travers des médias et des technologies existant à ce jour ou développées à l’avenir, sont interdits, sauf indication contraire expresse. Ce qui précède est différemment réglé dans l’aire “PAKE”, selon ce qui y est établi à l’AVIS correspondant et à la licence (CC) Creative Commons Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.5 Italie.

Marques
ATM Engineering” est une marque figurative et dénominative enregistrée de propriété d’ATM Engineering S.r.l., ainsi que tous les logos utilisés à l’intérieur du Site et enregistrés comme des marques par ATM Engineering. Les marques et les logos de tierces parties présents dans le Site sont propriété exclusive des titulaires respectifs. L’utilisation ou reproduction sous quelque forme et manière que ce soit de telles marques et de tels logos est interdite.

Utilisation autorisée
L’Utilisateur peut utiliser le Site uniquement pour des activités légitimes et ne devra utiliser le Site pour aucune activité spéculative ou frauduleuse. Il est expressément interdit d’utiliser toute partie ou section du Site, sauf expresse autorisation écrite d’ATM Engineering ou lorsque c’est expressément déclaré, les informations ou les matériels présents dans le Site, même ceux disponibles gratuitement par téléchargement, pour des activités commerciales ou publicitaires en tout genre, ou pour des finalités interdites par la loi.
L’Utilisateur déclare être majeur (18 ans d’âge) ou en tout état de cause d’un âge suffisant à lui permettre d’assumer les obligations légales et les responsabilités qu’entraîne l’utilisation du Site et en tout cas d’être âgé de plus de 14 ans. En cas contraire, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le Site. Les Utilisateurs qui accompliraient des actes frauduleux ou illégaux seront poursuivis aux termes de la loi.

Limitation générale de la responsabilité
Les informations, le logiciel et les services inclus ou disponibles dans le Site peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs.
Les informations contenues dans le Site sont soumises à des changements périodiques. ATM Engineering et/ou ses fournisseurs respectifs peuvent apporter des améliorations et/ou des changements au Site et/ou aux services offerts à n’importe quel moment.
ATM Engineering et/ou ses fournisseurs respectifs ne délivrent aucune garantie ou déclaration concernant la convenance, la fiabilité, la disponibilité, l’absence de virus ou d’autres composants qui peuvent causer des dommages, la précision des informations, du logiciel, des services et de la graphique correspondante contenus dans le Site ou dans les services offerts par rapport à n’importe quelle finalité.
Dans aucun cas ATM Engineering et/ou ses fournisseurs ne pourront être considérés comme responsables pour des dommages directs, indirects, moraux, accidentels, spéciaux ou conséquentiels ou pour des dommages de quelque sorte que ce soit, y compris, à titre d’exemple, les dommages à la suite de perte d’utilisation, de données ou de profits, découlant, ou connexes de quelque manière que ce soit, de l’utilisation ou de l’exécution du Site ou des éventuels services présents dans celui-ci, au retard ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ou les services correspondants, à la fourniture ou à la non-fourniture des services, ou à toute information, tout logiciel, tout service et à la graphique correspondante obtenus à partir du Site.
ATM Engineering ne pourra être en aucun cas ni d’aucune manière considérée comme responsable d’éventuels dommages, pertes et inaccomplissements causés par des services ou des sections du site dont il ne soignerait pas directement la gestion.
En aucun cas ATM Engineering et ses directeurs, employés ou collaborateurs, seront responsables d’aucune perte, requête, dommage, direct ou indirect d’aucun genre, même s’il a son origine dans un contrat ou dans un acte civil illégal, ou de toute manière connexe avec une utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présents termes et conditions, même si ATM Engineering a été informée en ce qui concerne la possibilité de tels dommages.
Si, malgré ce qui précède, ATM Engineering était considérée comme responsable pour un dommage ou une perte relatifs à l’utilisation de ce site, l’Utilisateur accepte et reconnaît que la responsabilité d’ATM Engineering ne pourra dépasser en aucun cas le coût (s’il existe) supporté par l’Utilisateur pour l’utilisation du Site.

Liens hypertextuels (links) avec d’autres Sites Web et  Services
ATM Engineering n’a aucune responsabilité en ce qui concerne les sites auxquels il est possible d’accéder grâce aux liens hypertextuels existant à l’intérieur du site même, et encore moins ATM Engineering ne sera responsable des informations obtenues par l’utilisateur en vertu de l’accès aux sites accessibles par lien hypertextuel, de sorte qu’ATM Engineering ne garantit ni n’assume aucune responsabilité concernant les contenus et les informations fournies par de tels sujets tiers, leur exhaustivité ou leur précision, ni en ce qui concerne le contenu des sites web de ces sujets tiers.
ATM Engineering ne garantit et n’a aucune responsabilité en ce qui concerne les contenus, les disponibilités, le fonctionnement et les accomplissements de tout site web qui peut être raccordé à ce Site ou à travers lequel on peut avoir accès à ce Site.
D’autre part, le raccordement de la part d’autres sites vers le présent Site à travers des liens hypertextuels (links) à sa page d’accueil (home page) peut être effectué sur demande envoyée à ATM Engineering. Cette dernière se réserve le droit de nier l’autorisation au lien au cas où un tel lien pourrait constituer de quelque manière que ce soit un dommage de n’importe quel genre pour ATM Engineering (y compris un dommage à son image et à sa réputation), à son avis incontestable. Les liens hypertextuels qu’on appelle Profonds (deep links) ou des liaisons par des techniques visant  à empêcher de reconnaître (ou à masquer) la paternité des contenus (framing) sont expressément interdits.

Sauvegarde de la confidentialité
ATM Engineering a un grand respect pour la vie privée (privacy) des Utilisateurs : prière, donc, de prendre connaissance de la spécification Privacy Policy (politique de confidentialité) de ce Site.

Sections et contenus fournis par des tierces parties
Le Site accueille aussi des sections, des contributions, des articles et plus en général des matériels procurés ou fournis par des sujets tiers par rapport à ATM Engineering. ATM Engineering n’assume aucune responsabilité concernant la légitimité, la véridicité, l’exhaustivité ou tout autre caractéristique concernant ce qui est présenté ou contenu dans de tels matériels ou sections du Site. La responsabilité pour ce est contenu dans de tels matériels ou sections du Site, y compris la propriété et la légitimité en ce qui concerne l’utilisation de textes, d’images, de photographies, de musiques, de vidéos etc., revient exclusivement au sujet tiers indiqué. D’éventuelles actions relatives aux contenus des matériels ou sections du Site ne peuvent qu’être entreprises directement et exclusivement à l’encontre des respectifs auteurs ou éditeurs.

Communications et réclamations
ATM Engineering s’engage, sur requête opportunément motivée faite parvenir par écrit ou par courriel à ATM Engineering, à procéder dans les meilleurs délais à l’effacement de tout matériel présent dans le Site qui s’avérerait être la propriété de sujets autres que le sujet indiqué en tant qu’auteur du matériel même ou qu’éditeur de la section du Site, de tout matériel ou de tout contenu sur lequel d’autres sujets pourraient légitimement revendiquer tout droit ou intérêt, ou dans le cas où le matériel ou son contenu porteraient atteinte à tout intérêt ou droit sauvegardés par la loi.
Pour toute communication, réclamation ou information l’Utilisateur est prié d’écrire à :
ATM Engineering S.r.l., Viale Castello della Magliana, 38 – 00148 – Rome – Italie
ou à l’adresse mail: copyright@atmengineering.it

Cessation du service
ATM Engineering pourra arrêter ou suspendre l’accès de l’utilisateur à tout ou à partie de ce Site, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion.

Accord entier
Les présents termes et conditions représentent l’accord entier entre l’utilisateur et ATM Engineering, pour ce qui concerne l’utilisation du Site et remplacent tout accord ou déclaration précédents. L’utilisateur, par ailleurs, est informé que la jouissance de parties particulières du Site est soumise à d’ultérieures prescriptions légales et/ou contractuelles, ainsi qu’il est indiqué d’une fois à l’autre dans le Site même. ATM Engineering se réserve le droit, à sa complète discrétion, de modifier les présents termes et conditions à tout moment en portant à connaissance les nouveaux termes et conditions par leur publication dans le Site, de sorte que les mêmes seront valables et efficaces à partir de ce moment même. L’utilisation du site de la part de l’utilisateur sera soumise aux termes et conditions publiés dans le Site au moment de l’utilisation.

Séparabilité
Les en-têtes des clauses utilisées dans le présent contexte sont purement utilitaires et ne peuvent en aucun cas modifier ou influencer l’interprétation de ces termes et conditions.
Si toute clause ou partie d’une clause de cet accord devait être considérée comme nulle parce que contraire à une disposition de loi applicable, tous les autres termes et clauses ou parties de clause resteront pleinement valables et efficaces.

Droits réservés
Tout droit sur les contenus du présent Site est réservé aux termes du dispositif normatif en vigueur. La reproduction, la publication et la distribution, totales ou partielles, de tout le matériel original contenu dans ce Site sont expressément interdites en l’absence d’autorisation écrite.

Langue
Les présents termes et conditions sont rédigés en italien, anglais et français. En cas de discordance quelle qu’elle entre les textes dans les trois langues ou de doutes sur leur interprétation, c’est le texte en langue italienne qui prévaudra.

Loi applicable et tribunal compétent
Les présents termes et conditions seront régis et interprétés par les lois italiennes. Pour toute controverse  à propos des présents termes et conditions ou s’y rattachant sera compétent,  exclusivement, le tribunal de Rome, Italie. Pour tout ce qui n’est pas  expressément prévu, sont valables les disposition de loi en vigueur dans le système juridique italien.

Révision du 30 novembre 2009